Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMACTU
COMANTILLES SARL

Numéro de dépôt :
3481241
Date de dépôt :
09/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2017
DOMACTU de COMANTILLES

Présentation de la marque DOMACTU

Déposée le 9 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMANTILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMACTU »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMANTILLES domicilié(e) MBE 104 MANGOT VULCIN,97232 LE LAMENTIN - 97232 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 213 846 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMANTILLES domicilié(e) MBE 104 MANGOT VULCIN,97232 LE LAMENTIN - 97232 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMACTU est expirée depuis le 9 février 2017.

COMANTILLES a également déposé les autres marques suivantes : KELDOM , DOMEMPLOI , DOMANNUAIRE , DOMTRIP , DOMIMMO , COMANTILLES , DOMANNONCES , DOMAUTO , DOMFORMATION


COMANTILLES SARL - MBE 104 MANGOT VULCIN,97232 LE LAMENTIN - 97232 - France - SIREN 445213846


COMANTILLES - MBE 104 MANGOT VULCIN,97232 LE LAMENTIN - 97232 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-29

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.